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Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

La Convention de règlement de l’assurance construction a 30 ans

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°138 - Mai/Juin 2013
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Afin de répondre au caractère contraignant de la procédure de règlement de sinistre imposée par la loi du 4 janvier 1978, notamment quant aux délais et sanctions, l’expertise en matière de Dommages-Ouvrage se devait d’être standardisée et automatisée dans sa mise en oeuvre. C’est pourquoi, dès 1983, les assureurs construction ont mis au point une convention visant à fluidifier et simplifier la gestion relevant de cette catégorie d’assurance: la Convention de règlement de l’assurance construction (Crac). Cette année, la Crac fête ses 30 ans ; c’est l’occasion de faire le point sur cette convention.

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