La déclaration du risque par l’assuré – Importances et sanctions
Revue Qualité Construction N°120 - Mai/Juin 2010
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Tout contrat d’assurance est établi sur la base de la déclaration du risque faite par l’assuré lorsqu’il remplit une proposition d’assurance. Quelle que soit la nature du contrat souscrit, cette déclaration détermine l’appréciation du risque par l’assureur, lui permettant de fixer le coût et les conditions de l’assurance. Elle est donc d’une importance capitale, en assurance construction comme dans les autres domaines de l’assurance.
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