La garantie décennale dure 10 ans !
Revue Qualité Construction N°103 - Juillet/Août 2007
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On parle de désordres évolutifs pour désigner des désordres dont la gravité relève de l’article 1792 du Code civil, avérés et dénoncés dans le délai décennal, mais qui vont se poursuivre et provoquer de nouveaux dommages après expiration de ce délai. De tels dommages peuvent être réparés, dans certaines conditions, au titre de la garantie décennale.
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