La maîtrise d’ouvrage déléguée : Régime juridique et responsabilités

Acteur de nombreux projets de construction, le maître d’ouvrage délégué intervient selon des mécanismes spécifiques. Que l’on se trouve dans le cadre strict du Code de la commande publique ou sous l’égide de la liberté contractuelle du Code civil, déléguer ses pouvoirs n’est jamais un acte anodin. Entre représentation juridique, gestion opérationnelle et risques de requalification, comment s’articulent les pouvoirs du mandataire ? Ce rôle pivot révèle une frontière souvent ténue entre les fonctions de simple mandataire gestionnaire et celles du constructeur responsable.

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