La réception des travaux : une étape charnière
Revue Qualité Construction N°79 - Juillet/Août 2003
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Il résulte des textes législatifs et de la jurisprudence, que la réception constitue la véritable césure dans la responsabilité des constructeurs : avant réception, c’est le plus souvent le droit commun du contrat d’entreprise qui s’applique, avec des obligations de moyens pour les architectes ou de résultat pour les entrepreneurs ; après réception, ce sont les garanties légales qui, en principe, prennent le relais.
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