La réparation du dommage
Revue Qualité Construction N°81 - Novembre/Décembre 2003
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Première partie : Jusqu’où ? La réparation est un élément fondamental de la responsabilité des constructeurs. Elle constitue, pour le maître de l’ouvrage, le seul point important du régime mis en place par la loi de 1978. Jusqu’où s’étend-elle ? La jurisprudence est foisonnante. Tour d’horizon.
Seconde partie : Comment ? La réparation doit-elle avoir lieu en nature ou par l’octroi d’une indemnité ? Dans ce cas, les sommes versées sont-elles bien affectées aux réparations ?
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