La responsabilité de l’expert construction
Revue Qualité Construction N°129 - Novembre/Décembre 2011
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L’expertise construction est étroitement imbriquée dans le processus de règlement des sinistres prévu par la loi du 4 janvier 1978 et ses textes d’application, dont elle est un élément essentiel. Passage en revue de cette jurisprudence, après avoir préalablement rappelé le profil de l’expert construction et la nature du contrat d’expertise.
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