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Archives de la revue « Qualité Construction - Sycodés » de l'AQC

La responsabilité décennale – Toujours plus loin !

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Revue Qualité Construction N°101 - Mars/Avril 2007
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La jurisprudence est une source précieuse d’enseignements. Elle permet de préciser certains points, mais évolue aussi parfois. Les quelques cas qui suivent en sont la parfaite illustration. Ils concernent les normes et l’assurance, les conséquences d’un défaut d’assurance ou encore l’expertise.
Première partie : Les normes et réglementations et l’assurance.
Deuxième partie : Les conséquences d’un défaut d’assurance.
Troisième partie : Les frais d’expertise et l’assurance construction.

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