
La responsabilité décennale – Toujours plus loin !

La jurisprudence est une source précieuse d’enseignements. Elle permet de préciser certains points, mais évolue aussi parfois. Les quelques cas qui suivent en sont la parfaite illustration. Ils concernent les normes et l’assurance, les conséquences d’un défaut d’assurance ou encore l’expertise.
Première partie : Les normes et réglementations et l’assurance.
Deuxième partie : Les conséquences d’un défaut d’assurance.
Troisième partie : Les frais d’expertise et l’assurance construction.
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous