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Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

La responsabilité des fabricants

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°156 - Mai/Juin 2016
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Si le fabricant est un acteur «de l’ombre», il n’en demeure pas moins un intervenant majeur qui contribue à l’effort de construction en produisant les biens meubles, les matériaux, les composants ou encore les éléments d’équipements qui seront intégrés à l’ouvrage par les constructeurs. Il n’intervient peut-être pas physiquement sur le chantier mais sa responsabilité peut être engagée si son produit cause des dommages aux biens ou aux personnes. Mais qui peut agir contre le fabricant ? Sur quel fondement? Dans quel délai ? Panorama des recours exercés par les acteurs de la construction contre les fabricants.

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