Le règlement des sinistres en assurance Dommages-Ouvrage – Attention au respect des délais
Revue Qualité Construction N°154 - Janvier/Février 2016
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Analyse des différents délais relatifs au règlement d’un sinistre par l’assurance Dommages-Ouvrage et des difficultés qui en découlent, à travers l’étude de la jurisprudence rendue en ce domaine.
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