Le sous-traitant face aux désordres : quelle assurance, quelle responsabilité ?
Revue Qualité Construction N°75 - Novembre/Décembre 2002
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L’entrepreneur sous-traitant échappe au régime général des entrepreneurs en matière de responsabilité et d’assurance pour occuper, de ce fait, une place à part dans le monde des constructeurs. L’entrepreneur principal, en sous-traitant, sous-traite-t-il sa responsabilité ? Que dit la loi ? Que disent les assureurs ? Quelles sont les obligations de chacun ? Analyse des textes et jurisprudence par François Ausseur.
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