L’élément d’équipement d’un ouvrage – Attention faux ami !
Revue Qualité Construction N°143 - Mars/Avril 2014
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L’élément d’équipement d’un ouvrage constitue une des notions importantes en matière de responsabilité des constructeurs puisqu’elle commande plusieurs régimes, dont celui de la décennale. Mais c’est un concept complexe et multiforme dont les contours varient selon les circonstances et qui a donné lieu, depuis 1978, à de nombreuses évolutions jurisprudentielles ou légales, pas toujours faciles à suivre.
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