Les activités non déclarées
Revue Qualité Construction N°91 - Juillet/Août 2005
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Tous les contrats émis par les assureurs doivent être conformes aux clauses-types et comporter les mêmes garanties et exclusions. Les maîtres d’ouvrage, bénéficiaires ultimes des assurances de RC décennale sont-ils suffisamment protégés, du fait de ces clauses-types obligatoires ? Réponse avec François Ausseur.
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