Les évolutions de l’expertise
Revue Qualité Construction N°96 - Mai/Juin 2006
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Première partie : Les trois grandes évolutions. La réforme de l’assurance construction instituée par la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », va bientôt atteindre le cap des trente ans. Dans le sillage des compagnies, et en l’espace de trois décennies, le paysage de l’expertise amiable construction s’en est trouvé entièrement bouleversé.
Seconde partie : Spécificités de l’expertise DO. L’expertise DO comporte des spécificités. Contrairement aux autres formes d’expertise amiable, elle est réglementée. L’expert, obligatoirement qualifié, agit seul.
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