Les responsabilités des sous-traitants dans la construction
Revue Qualité Construction N°133 - Juillet/Août 2012
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La sous-traitance a des conséquences essentielles sur les droits et devoirs du sous-traitant qui, dans la réalisation de ses travaux, doit assumer une double responsabilité : contractuelle vis-à-vis de l’entrepreneur principal et délictuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage et des tiers. Analyse de l’évolution de ces responsabilités particulières, à travers le droit et la jurisprudence récente.
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