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Archives de la revue « Qualité Construction - Sycodés » de l'AQC

Les rôles respectifs… Assurance DO et caution avant réception

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Revue Qualité Construction N°116 - Septembre/Octobre 2009
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Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, le maître d’ouvrage qui signe un contrat de construction de maison individuelle bénéficie d’un certain nombre de protections juridiques qui doivent lui permettre d’une part, de pallier une défaillance éventuelle du constructeur en cours de travaux et d’autre part, de bénéficier d’une indemnisation rapide des désordres de nature décennale qui surviendraient après la réception des travaux.

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