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Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

L’impact de la réforme du droit des contrats en droit immobilier et de la construction

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Revue Qualité Construction N°160 - Janvier/Février 2017
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Après plus de deux cents ans d’application, le droit des contrats, régi par le Code civil de 1804, a subi un «toilettage» significatif depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 11 février 2016. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, applicable uniquement pour les contrats conclus à compter de cette date, a permis de codifier certains principes jurisprudentiels et d’intégrer de nouveaux concepts. Tour d’horizon des changements les plus marquants dans la pratique du droit de la construction et de l’immobilier.

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