Accueil La Revue L’impact de la réforme du droit des contrats en droit immobilier et de la construction
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

L’impact de la réforme du droit des contrats en droit immobilier et de la construction

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°160 - Janvier/Février 2017
Lecture complète réservée aux abonnés

Après plus de deux cents ans d’application, le droit des contrats, régi par le Code civil de 1804, a subi un «toilettage» significatif depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 11 février 2016. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, applicable uniquement pour les contrats conclus à compter de cette date, a permis de codifier certains principes jurisprudentiels et d’intégrer de nouveaux concepts. Tour d’horizon des changements les plus marquants dans la pratique du droit de la construction et de l’immobilier.

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Fabrication additive – L’alliance de la 3D et de la robotisation » - Revue Qualité Construction Janvier-Février 2017 de l'AQC

Dans le même numéro

N°160 - Janvier/Février 2017

Structures et gros œuvre

Pathologies biologiques du bois – Prévention, détection et traitement

Matériau naturel, le bois a spontanément des agents biologiques qui s’en nourrissent et y habitent : les insectes xylophages et les champignons lignivores. Comment prévenir, détecter, identifier et traiter les pathologies biologiques des bois d’œuvre ?

N°160 - Janvier/Février 2017

Équipements

Eau de pluie – Quelles installations pour quels usages ?

Collecter correctement l’eau de pluie n’est pas tout. La manière ensuite de la stocker, la filtrer et la distribuer dépend des usages clairement identifiés auxquels elle est destinée. À cela peut s’ajouter une fonctionnalité supplémentaire lors de pluies importantes : une rétention temporaire associée à un…