L’incidence de la réception sur les vices de construction

Lors de la réception d’un ouvrage, les défauts et désordres constatés doivent faire l’objet de réserves notifiées, pour leur prise en charge par les entreprises défaillantes. Il s’agit là de l’effet exonératoire de la réception sur les vices apparents. Néanmoins, la jurisprudence tend à atténuer la rigueur de ce principe, notamment pour ses conséquences en matière de couverture d’assurance, en définissant la notion de vice caché.