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Archives du magazine « SYCODÉS Informations » de l'AQC

Loi Spinetta et isolation acoustique

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Revue Qualité Construction N°77 - Mars/Avril 2003
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La loi de 1978, dite Spinetta, a été instaurée dans un but précis : créer un système de réparation des désordres importants, fiable et rapide, en évitant au maximum le recours aux procédures judiciaires. L’objectif est atteint. En revanche, nous assistons à certaines dérives, notamment en matière d’isolation acoustique. Le point avec François Ausseur de la SMABTP.

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