Maîtriser les risques – Sans suite… mais pas sans coût !

Si les « déclarations sans suite » ne déclenchent pas de dédommagement pour les parties lésées, leur seul coût de traitement est préoccupant. Quelles sont les caractéristiques de ces déclarations sans suite ? Comment les expliquer ? Comment les réduire ? Le phénomène est préoccupant. Le coût de traitement de ces déclarations, même s’il a probablement reculé sous l’effet des dispositions de l’arrêté du 30 mai 1997 rendant facultatif le recours à un expert en dessous de 1 800 euros (12 000 Francs), reste très important. Selon une récente estimation de la CACRAC, il se situerait aux environs de 60 millions d’euros. Une raison suffisante pour déclencher la mise en place, au sein de la Commission Prévention Construction (CPC) d’un groupe de travail chargé de connaître les motifs de ces déclarations et les facteurs qui en sont la cause, afin d’élaborer des actions préventives.