Marquage CE – Il est interdit d’interdire
Revue Qualité Construction N°82 - Janvier/Février 2004
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La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu, le 8 mai 2003, un arrêt qui est important. Il confirme, à travers un cas concret, les principes fondamentaux qui régissent le marché unique européen. En particulier concernant la libre circulation des produits.
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