Marquage CE – Réglementation « de facto »
Revue Qualité Construction N°81 - Novembre/Décembre 2003
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Une idée assez largement répandue à propos de la Directive Produits de Construction est que celle-ci réglemente la mise sur le marché des produits, en imposant le marquage CE, mais laisse la liberté, dans chaque État, de fixer les règles applicables à la conception et à l’exécution des ouvrages. Oui, mais…
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