Marquage CE – Réglementation « de facto »
Revue Qualité Construction N°81 - Novembre/Décembre 2003
Lecture complète réservée aux abonnés
Une idée assez largement répandue à propos de la Directive Produits de Construction est que celle-ci réglemente la mise sur le marché des produits, en imposant le marquage CE, mais laisse la liberté, dans chaque État, de fixer les règles applicables à la conception et à l’exécution des ouvrages. Oui, mais…
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous