Notion d’ouvrage et décennale
Revue Qualité Construction N°89 - Mars/Avril 2005
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Première partie : Les équipements. L’installation d’équipements sur un bâtiment existant constitue-t-elle un ouvrage au sens de l’article 1792-2 et 1792-3 ? Éclaircissement par la jurisprudence.
Seconde partie : Talus, voies et réseaux divers. Quel sort réserver à certains ouvrages de génie civil, dans la mesure où le texte s’applique à tout constructeur d’un ouvrage ?
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