Opération de construction – Les troubles anormaux de voisinage

Le déroulement d’une opération de construction en site urbain provoque inéluctablement des nuisances et parfois des désordres aux immeubles voisins. Mais l’immeuble neuf, par sa seule présence, peut aussi être à l’origine d’un dommage ou d’un préjudice pour le voisin. Le voisin victime peut être amené à rechercher la responsabilité du maître d’ouvrage mais aussi celle des intervenants à l’origine des troubles ou désordres, lorsque ceux-ci excédent la limite des inconvénients normaux du voisinage. Depuis longtemps, la réparation des troubles anormaux de voisinage est reconnue et la jurisprudence, riche en illustrations, a évolué avec le temps pour garantir à la victime d’une opération de construction voisine l’indemnisation de ses dommages ou la cessation du trouble causé._x000D_

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