Panorama de l’actualité jurisprudentielle dans le domaine de la réception des travaux
Revue Qualité Construction N°149 - Mars/Avril 2015
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La réception est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle comporte des effets juridiques, financiers et assurantiels de la plus grande importance pour le maître d’ouvrage et les constructeurs. Tour d’horizon de la jurisprudence récente concernant la réception et ses effets dans le domaine des responsabilités et des assurances.
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