Projet de règlement – Le marquage du pays d’origine des produits
Revue Qualité Construction N°149 - Mars/Avril 2015
Lecture complète réservée aux abonnés
La Commission européenne a adopté le 13 février 2013 ce qu’elle appelle le « paquet sécurité des produits et surveillance du marché », qui comporte deux projets de Règlement, l’un portant sur la sécurité des produits, l’autre sur la surveillance du marché.
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous