Projet de Règlement « Produits de Construction » – Vote du Parlement en première lecture
Revue Qualité Construction N°115 - Juillet/Août 2009
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Dans une précédente chronique, nous avons exposé les principales thèses dans les négociations en cours au niveau européen entre les États membres, le Parlement et la Commission, à propos du projet de Règlement qui doit remplacer la Directive Produits de Construction. Une étape importante vient d’être franchie dans ces négociations.
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