Quand l’assureur n’assure pas !
Revue Qualité Construction N°97 - Juillet/Août 2006
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L’assurance Dommages-Ouvrage comme l’assurance décennale sont obligatoires sur un champ donné. Et si l’assureur refuse ? Comment être en règle avec la loi ? Réponse du côté du BCT Construction (Bureau central de tarification).
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