Questions/Réponses de Socotec

Trois thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.

1️⃣ AUDIT ÉNERGÉTIQUE – Dans le cadre de la réalisation de l’audit énergétique de notre société, une société doit faire auditer la société mère et ses filiales. Une fois la filiale auditée, le rapport d’audit de la filiale doit-il être intégré au rapport de la société mère, ou le rapport de la société mère doit-il se limiter à l’activité de cette société mère hors filiale ?

2️⃣ EUROCODES – La réglementation feu (arrêté du 22 mars 2004) impose les Eurocodes depuis avril 2014. L’obligation s’applique-t-elle par rapport à la date de dépôt de permis de construire ? Dans le cas d’un permis de construire déposé avant 2014 et en cas de modificatif déposé après 2014, quel est le document qui fait foi : le permis ou le modificatif ?