Questions/Réponses de Socotec

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.

1️⃣ ACCESSIBILITÉ – ✔️ Une société a fait effectuer un audit sur l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées de ses sites courant 2013. Les rapports sont-ils toujours conformes avec la réglementation ? ✔️ Dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés, quelle doit être la hauteur du judas ou œilleton des portes palières des logements (la réponse n’apparaît pas dans l’arrêté du 1 ^er août 2006) ? ✔️ En ERP, quels sont les escaliers réellement concernés par l’exigence sur la hauteur maximale des marches de 16 cm au titre de la réglementation accessibilité : s’agit-il de tous les escaliers ou uniquement des escaliers principaux, ceux utilisés spécifiquement pour une évacuation en cas de sinistre n’étant pas concernés ? L’article 7-1 de la circulaire de 2007 précise en effet : « les exigences concernent tous les escaliers desservant des locaux ouverts au public » alors que dans les généralités, les conditions normales de fonctionnement semblent plus restrictives. ✔️ En ERP, les dispositions permettant, en cas d’incendie, de traiter l’évacuation des personnes à mobilité réduite est traitée clairement. Qu’en est-il à ce jour pour les locaux relevant uniquement du Code du travail ? Les obligations éventuelles s’appliquent-elles à tous les bâtiments recevant des travailleurs ou uniquement à ceux construits récemment ?