Accueil La Revue Questions/Réponses de Socotec
Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Questions/Réponses de Socotec

Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC
Revue Qualité Construction N°173 - Mars/Avril 2019
Lecture complète réservée aux abonnés

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.
BRUITS DE CHUTE D’EAU – Quelles sont les causes des bruits de chute d’eau perçus dans les logements ? Quelles bonnes pratiques ?

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Sécheresse – Vers une obligation d’étude géotechnique en maison individuelle pour prévenir les sinistres » - Revue Qualité Construction Mars-Avril 2019 de l'AQC

Dans le même numéro

N°173 - Mars/Avril 2019

Juridique

Éléments d’équipement sur existant – Quand la garantie décennale et l’obligation d’assurance sont-elles mobilisées ?

En cas de dommages consécutifs à l’installation dans un ouvrage existant d’éléments d’équipement (climatisation, insert, cheminée…), l’installateur peut voir sa responsabilité recherchée pour un dysfonctionnement de l’équipement mais aussi pour les dommages par répercussions qui affectent l’ouvrage.

N°173 - Mars/Avril 2019

Juridique

Fiche « Expertise judiciaire » – Le constructeur doit prouver la cause étrangère pour dénier l’application de la garantie décennale

M. et Mme X ont confié la construction d’une maison d’habitation à la société Y, qui a sous-traité le lot électricité à M. Z. La réception sans réserve est intervenue le 21 octobre 2002 puis un incendie a partiellement détruit la construction. Le 14 janvier 2012, la société A, assureur…