Questions/Réponses de Socotec

Cinq thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.

1️⃣ MARQUAGE CE POUR UN EXUTOIRE DE FUMÉES – Le marquage CE est-il obligatoire pour un exutoire de fumées disposé dans un ERP ?

2️⃣ CESSATION D’ACTIVITÉ ET VENTE D’UNE ICPE – Un diagnostic est réalisé sur une ancienne station-service qui a cessé son activité en 1992. Comme il s’agissait d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’exploitant avait fait, à l’époque, une notification de cessation d’activité auprès de la Préfecture. Les actuels propriétaires du site, qui sont les héritiers du gérant, veulent vendre ce site. Est-ce qu’une copie de ce diagnostic doit être adressée à la Drire (Direction régionale pour l’industrie, la recherche et l’environnement) ? Entre-t-on ensuite dans une démarche de type « plan de gestion » ?