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Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Questions/Réponses de Socotec

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°123 - Novembre/Décembre 2010
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Cinq thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par Socotec.
MARQUAGE CE POUR UN EXUTOIRE DE FUMÉES – Le marquage CE est-il obligatoire pour un exutoire de fumées disposé dans un ERP ?
CESSATION D’ACTIVITÉ ET VENTE D’UNE ICPE – Un diagnostic est réalisé sur une ancienne station-service qui a cessé son activité en 1992. Comme il s’agissait d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’exploitant avait fait, à l’époque, une notification de cessation d’activité auprès de la Préfecture. Les actuels propriétaires du site, qui sont les héritiers du gérant, veulent vendre ce site. Est-ce qu’une copie de ce diagnostic doit être adressée à la Drire (Direction régionale pour l’industrie, la recherche et l’environnement) ? Entre-t-on ensuite dans une démarche de type « plan de gestion » ?
EAUX D’ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX VRD – Un groupe scolaire privé (Établissement recevant du public de 2e catégorie de 1 040 personnes) est construit sur un terrain de 11 000 m2, Au sous-sol, il y a un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité d’environ 350 m3. Il est équipé d’un limiteur de débit à 1 l/s par hectare pour le rejet. La toiture totalise une surface d’environ 3 000 m2 . Les eaux pluviales sont rejetées vers le réseau public. A-t-on le droit le déverser dans le bassin de rétention les eaux d’assainissement des réseaux VRD du terrain, sachant que la canalisation venant se jeter dans ce bassin aurait 500 mm de diamètre et qu’elle pénétrerait ainsi à l’intérieur du bâtiment ? Ou doit-on les rejeter directement vers les réseaux de la voie publique sans passer par ce bassin de rétention ? Le plombier du
chantier précise qu’il existe un risque de rupture pour les canalisations d’eaux pluviales car elles pourraient être mises en charge (elles sont en PVC classique).
RECONNAISSANCE DES SOLS DE FONDATIONS – En matière de reconnaissance des sols, le DTU 11.1 (P94-201) Sondage des sols de fondation de décembre 1968 est-il toujours applicable ?
ACROTÈRES MIXTES DANS LEUR HAUTEUR – Que penser des acrotères bas en béton surmontés d’une maçonnerie pleine protégée par un couronnement métallique, qu’on appelle couramment des «acrotères mixtes dans leur hauteur»?

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