Règlement européen sur les produits de construction – La nouvelle Directive marchés publics
Le Journal Officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 a publié la Directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, en date du 26 février, qui abroge la Directive du 31 mars 2004 relative au même objet. Quelles sont ses dispositions en rapport avec le Règlement régissant les produits de construction ?
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous