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Règlement européen sur les produits de construction – La surveillance du marché, une disposition majeure

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Revue Qualité Construction N°137 - Mars/Avril 2013
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Le Règlement européen sur les produits de construction est fondé sur un principe : la fiabilité des performances des produits correspondant à leurs caractéristiques essentielles déclarées par les fabricants et établies en application des normes européennes harmonisées ou des évaluations techniques européennes couvrant les dits produits. Ce principe ne peut trouver une application satisfaisante que s’il existe un contrôle efficace assorti de sanctions éventuelles. C’est ce qu’a prévu le Règlement puisqu’il oblige les États membres à exercer une surveillance du marché.

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