Règlement européen sur les produits de construction – Les possibilités de déroger pour les produits de construction

Le Règlement fait jouer un rôle central à la déclaration par le fabricant des performances d’un produit qu’il met sur le marché, si ces performances sont relatives à des caractéristiques essentielles du produit, c’est-à-dire en rapport avec les exigences fondamentales concernant les ouvrages. Cette déclaration est obligatoire si le produit est couvert par une norme européenne harmonisée ou s’il a fait l’objet d’une évaluation technique européenne. Mais le Règlement tient compte par ailleurs du souci de ne rien imposer aux fabricants qui soit inutile, c’est pourquoi il a prévu dans certains cas la possibilité de déroger à cette obligation de déclaration, qui impose des procédures parfois lourdes et coûteuses (essais, inspections, intervention d’un organisme tiers).