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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Règlement européen sur les produits de construction – Quel impact sur le système d’assurances français ?

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Revue Qualité Construction N°130 - Janvier/Février 2012
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Le Grenelle Environnement va modifier profondément les conditions dans lesquelles les assureurs accordent leur garantie. Il est donc légitime d’examiner si le nouveau Règlement européen sur les produits de construction, qui entrera pleinement en application le 1er juillet 2013, aura un impact sur le système français d’assurances en vigueur dans le bâtiment.

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