Règlement européen sur les produits de construction – Quelle place pour d’autres marques que le marquage CE ?
Revue Qualité Construction N°135 - Novembre/Décembre 2012
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Le marquage CE étant la seule marque associée aux caractéristiques essentielles contenues dans la spécification technique harmonisée, les marques complémentaires doivent s’inscrire dans des démarches volontaires et commerciales, en dehors de toute réglementation de droit ou de fait et sans qu’il s’agisse de marques nationales.
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