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Règlement Produits de Construction – Caractéristiques additionnelles dans les normes harmonisées

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Revue Qualité Construction N°164 - Septembre/Octobre 2017
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Dans une note datée de mai 2017 adressée aux représentants des États membres, la Commission européenne expose son intention de refuser la publication de normes harmonisées ajoutant des caractéristiques additionnelles aux caractéristiques ou performances essentielles des produits. Relance d’un débat difficile sur l’existence de dispositions nationales telles que marques et certifications de qualité.

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« Biomimétisme – De la forme à l’écosystème » - Revue Qualité Construction Septembre-Octobre 2017 de l'AQC