Règles de l’art et assurance – La déchéance de garantie pour inobservation
Revue Qualité Construction N°121 - Juillet/Août 2010
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Malgré l’importance qu’elles revêtent, les Règles de l’art ne sont pas codifiées. Cela n’empêche pas la jurisprudence d’imposer à l’entrepreneur d’exécuter les travaux qui lui sont confiés dans les Règles de l’art, et de considérer que leur violation constitue un manquement à ses obligations contractuelles (C. cass. 3e ch. civ. 16 décembre 2008). Leur violation est donc souvent sanctionnée par les juges ; mais qu’en est-il en matière d’assurance ?
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