Révision de la CPC : comment déterminer les… « Caractéristiques essentielles » d’un produit ?
Revue Qualité Construction N°118 - Janvier/Février 2010
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Dans son projet de Règlement européen qui doit se substituer à la Directive Produits de Construction, projet actuellement en discussion, la Commission a introduit une notion qui ne figurait pas explicitement dans la Directive et sur laquelle il nous paraît important de faire quelques commentaires.
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