Sous-traitance –Responsabilités juridiques et enjeux assurantiels

Le contrat de sous-traitance permet à l’entrepreneur principal de confier une partie des travaux à un sous-traitant, sans lien direct avec le maître d’ouvrage. Le sous-traitant est soumis à une obligation de résultat stricte concernant l’exécution des travaux confiés. Dans ce cadre, la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle demeure essentielle compte tenu des nombreux risques auxquels il est exposé. Cette assurance permet notamment de couvrir les coûts financiers liés aux dommages affectant les ouvrages réalisés après réception des travaux.

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