Trouble anormal de voisinage – Qui est responsable ?
Revue Qualité Construction N°98 - Septembre/Octobre 2006
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Le nombre des procédures contentieuses en matière de voisinage s’est considérablement accru depuis quelques années. Ces procédures relèvent du régime de responsabilité sans faute. Jusqu’où s’étend la notion de trouble anormal de voisinage ? Quels peuvent être les responsables ? Le point avec François Ausseur.
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