Une réforme utile et bienvenue !
Revue Qualité Construction N°92 - Septembre/Octobre 2005
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Après des années d’attente, l’assurance construction est enfin réformée par le biais de l’ordonnance du 8 juin 2005 (publiée au JO du 9 juin 2005), prise dans le cadre de l’article 40 de la loi d’habilitation du 9 décembre 2004. Analyse par François Ausseur.
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