XIXe siècle – Le Code Napoléon

En matière de construction, le code Napoléon vient condenser ou préciser des obligations visant spécialement les bâtisseurs, car ceux-ci créent et entretiennent l’immeuble, qui au début du XIXe siècle, demeure la forme de propriété la plus répandue et par conséquent celle dont l’opinion publique exigeait qu’elle fût le plus strictement protégée. Cependant, il ne faut pas croire que la sévérité déployée par les rédacteurs du Code contre les entrepreneurs ait eu pour unique but de garantir les intérêts privés : elle était inspirée principalement par des considérations de sûreté publique, ainsi qu’on peut s’en convaincre en lisant le compte rendu des travaux préparatoires.