XVIIe – XVIIIe siècle – Du droit coutumier au Code Napoléon

Comme nous l’avons vu précédemment, le pouvoir romain fit beaucoup pour lutter contre les abus incontestables des constructeurs et des propriétaires, édictant de nombreuses règles d’urbanisme et de construction et sanctionnant avec rigueur les défauts de construction ou d’entretien du parc immobilier. Cette organisation du monde de la construction s’est étendue en Gaule et a subsisté en France pendant des siècles. Concernant la responsabilité des bâtisseurs, l’ancien droit français a repris les règles du droit romain et les a étendues aux constructions privées, en y appliquant un délai de garantie de dix ans en lieu et place du délai de quinze ans applicables aux ouvrages publics.