Accueil La Revue XXe siècle – L’expert unique, personnage clé du Régime Spinetta
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

XXe siècle – L’expert unique, personnage clé du Régime Spinetta

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°133 - Juillet/Août 2012
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En 1982, on assiste à la création par les pouvoirs publics d’une agence nationale pour la prévention des désordres et l’amélioration de la qualité dans la construction, plus connue aujourd’hui sous le nom d’AQC (Agence qualité construction). Complément indispensable à la loi Spinetta, cette structure est un lieu unique où peuvent se retrouver toutes les instances représentatives des intervenants à l’acte de construire, leurs partenaires, les représentants des consommateurs et des pouvoirs publics, avec pour objectif commun d’améliorer la qualité dans la construction. Une des premières initiatives de l’Agence est de mettre en place un Observatoire de la non qualité et de créer une base de données la plus complète possible sur les sinistres de nature décennale (dénommée Sycodés, pour SYstème de COllecte des DÉSordres), en l’alimentant avec l’aide des experts et des assureurs.

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