XXIe siècle – L’avenir de l’assurance construction

Le droit français régissant la responsabilité des constructeurs apparaît aujourd’hui comme un ensemble de règles enracinées dans une forte tradition (la garantie décennale), mais en même temps renouvelées par un système d’assurance unique au monde et s’appliquant à un contrat général (le louage d’ouvrage) tout comme à de nombreux contrats spéciaux qui constituent une autre spécificité française. Notre droit présente donc une forte originalité par rapport aux droits applicables chez nos partenaires de l’Union Européenne. Si son fonctionnement s’est avéré, dans l’ensemble, satisfaisant pour les maîtres d’ouvrage (le contentieux de la construction a sensiblement diminué depuis la mise en oeuvre de la loi Spinetta), le système français apparaît, dans une certaine mesure, victime de son succès. Les juges ont en effet tendance à étendre sans cesse le domaine de la responsabilité décennale des constructeurs, afin de faire entrer le dommage dans le champ protecteur de l’assurance obligatoire et ainsi d’assurer au maître d’ouvrage sécurité et rapidité de réparation.