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Fiche pathologie bâtiment - G.11 « Dispositifs d'assainissement autonomes » - AQC

Dispositifs d’assainissement autonomes [Microstations et filtres compacts]

Fiche pathologie bâtiment - G.11 « Dispositifs d'assainissement autonomes » - AQC
Fiche technique
Collection : Fiches Pathologie bâtiment
Date de parution : Septembre 2025
Date de dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Le constat

Les bactéries présentes naturellement dans les eaux usées assurent la fonction épuratoire. Les dispositifs agréés.

Les dispositifs agréés

  • Filtres compacts sur massifs filtrants
  • Microstations
  • Filtres plantés
Schéma microstation assainissement : 3 compartiments décantation, oxygénation, clarification avec flux eaux usées

Différences entre les deux dispositifs

Le filtre compact est un système d’assainissement passif (ne comporte pas d’éléments électromécaniques type pompes, compresseurs, vannes…), contrairement à la microstation d’épuration qui requiert une alimentation électrique.
Le filtre compact est préconisé dans le cas de résidences secondaires (ou gîtes), ce qui n’est pas le cas des microstations pour lesquelles les bactéries épuratrices doivent être alimentées en oxygène en permanence. La microstation est en revanche moins encombrante que le filtre compact. Par ailleurs, le média filtrant du filtre compact doit être remplacé tous les 8 à 15 ans (remplacement coûteux).

2. L’usage

Tout défaut survenant sur le dispositif peut conduire à des performances épuratoires dégradées ayant pour conséquence des rejets non conformes en termes de qualité des eaux et des pollutions de l’environnement en surface et souterraines).

De manière non exhaustive

  • colmatages divers (tassement des médias filtrants, du préfiltre, des regards de répartition et de bouclage) ;
  • débordement d’eau ou de boues en aval du dispositif d’infiltration et engorgement du terrain (présence de racines dans les drains, non-respect des distances pour plantations / végétations) ;
  • stagnation d’eau dans le compartiment de filtration (filtre compact) ;
  • débordement en amont du dispositif et remontée d’effluents par les appareils sanitaires type douche (vidanges insuffisantes du traitement primaire ou colmatage amont) ;
  • odeurs nauséabondes (défaut d’étanchéité des couvercles du dispositif, défaut de la ventilation primaire) ;
  • déformations et fissures (écrasement, déflexion de terrain, charge statique et dynamique, aménagement et travaux ultérieurs du propriétaire dans l’emprise du dispositif…) ;
  • défaut de fonctionnement (poste de relevage, pompes compresseur, auget…) ;
  • soulèvement du dispositif par « poussée d’Archimède » (défaut d’ancrage ou de drainage).

3. Les points d’attention incontournables

Modalités d’intervention

Les tampons d’accès doivent être accessibles mais res-ter verrouillés pour n’être ouverts que lors de l’interven-tion d’entretien.

Fonctionnement

Il faut prêter attention au taux d’occupation de l’habita-tion (agrandissement d’une maison existante ou modi-fication de l’équivalent habitant EH).

Modification de l’installation

L’installation ne doit pas être modifiée sans avis préalable du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Le dispositif est exclusivement dédié au traitement des eaux usées domestiques. En aucun cas, il ne doit reprendre les eaux pluviales, eaux de ruissellement et de piscine.

Pour faciliter l’entretien, il faut respecter des distances minimales prescrites dans les documents du fabricant, par rapport :

  • aux plantations (arbres ou végétaux…) ;
  • aux zones destinées à recevoir des charges roulantes statiques ou en circulation ;
  • aux zones de stockage non fondées ;
  • aux points de rejet des eaux usées à traiter (la distance plus faible possible).

Attention, au fonctionnement par intermittence qui peut entraîner des dysfonctionnements du type « défaut épuratoire ». Prêter attention au changement de statut de la résidence (résidence principale versus résidence secondaire ou location saisonnière). La microstation est dimensionnée pour une utilisation moyenne régulière et ne doit pas être éteinte. En cas d’absence de longue durée, il existe un risque important de dégradation de la flore bactérienne.

4. Le rôle de l’usager

Pour que le dispositif de traitement fonctionne de manière optimale, l’installation d’assainissement non collectif (ANC) doit être entretenue régulièrement. Se reporter au « guide de l’usager » transmis de manière systématique par l’entreprise de réalisation, et s’y conformer.

La fréquence de l’entretien varie selon le type d’installation

  • remplacement des pièces d’usures, (pompe de relevage, compresseur…) ;
  • réglages électromécaniques ;
  • entretien périphérique (coupe des végétaux, tonte et nettoyage au niveau du rejet)…
  • vérification de l’état général des éléments visibles (condamnation et sécurisation des couvercles, contrôle de l’éventuel piézomètre, vérification des regards de répartition et de bouclage).

L’usager ne doit pas

  • adjoindre d’autres éléments mécaniques ou électriques de fonctionnement ;
  • utiliser un nettoyeur automatique pour toilettes ;
  • rejeter dans les canalisations l’eau de rétrolavage d’un adoucisseur d’eau ;
  • utiliser un broyeur d’aliments ou une pompe broyeuse placée en amont des appareils de prétraitement ;
  • recouvrir ou enterrer les couvercles et tampons d’accès ;
  • planter des arbres ou grandes plantations à moins de 3 mètres des appareils sans écran anti-racines
  • raccorder un tuyau de drainage des eaux de ruissellement ou une gouttière de toiture ou tous siphons de sol ;
  • raccorder les eaux de condensats des climatiseurs ou des chaudières à condensation ;
  • raccorder le tuyau de vidange de la piscine à la filière d’assainissement non collectif.

Produits non-autorisés

  • se référer au guide utilisateur du fabricant. Ne rejeter que des matières qui correspondent, de par leurs caractéristiques, aux eaux usées domestiques.

Produits autorisés à usage modéré

  • produits pour lave-vaisselle et lave-linge ;
  • produits détartrants ;
  • produits biodégradables.

De manière régulière, l’usager doit

  • surveiller l’installation ;
  • nettoyer la grille préfiltre au jet d’eau sans pression ;
  • contrôler visuellement le bon fonctionnement de la filière (dispositif de traitement et poste de relevage selon fréquence du fabricant) ;
  • réagir en cas d’alerte/alarme visuelle/auditive signalant un dysfonctionnement ;
  • ne jamais entreprendre de réparation soi-même (risque de malaise et asphyxie). Ne jamais pénétrer dans la microstation.

Faire appel à un professionnel qualifié

  • pour toute intervention d’entretien et de maintenance dans le cadre d’un contrat ;
  • pour des interventions pouvant comporter des risques sanitaires ou de sécurité
  • pour le contrôle et l’évacuation des boues.

5. Le rôle du professionnel

Devoir de conseil

Tout professionnel intervenant sur les dispositifs d’ANC doit signaler toutes les non-conformités qu’il constate au titre du devoir de conseil.

Moyen d’enregistrement et traçabilité

Chaque dispositif comporte un marquage CE (suivant la norme NF EN 12566-3+A2 suivi d’un numéro de série). Par l’usage d’une application mobile pour faciliter les opérations d’entretien et assurer la traçabilité.

Opérations de maintenance

Une inspection complète doit être réalisée annuellement par une entreprise qualifiée et agréée (ayant accès au SAV du fabricant), formalisée par un contrat d’entretien signé par l’usager.

L’inspection doit comprendre a minima les éléments suivants :

  • la vérification du bon fonctionnement de l’alarme ;
  • le contrôle du niveau des boues dans le traitement primaire (vidanger si nécessaire) ;
  • la vérification du bon écoulement des effluents (non-apparition de stagnation d’eau en surface du média) ;
  • le contrôle du bon fonctionnement de l’insufflation d’air dans le réacteur biologique ;
  •  le contrôle du bon fonctionnement de la ventilation ;
  •  le contrôle du massif filtrant (décolmatage ou remplacement si nécessaire) ;
  •  la vérification de l’état du filtre à air du compresseur (nettoyer si nécessaire) ;
  •  le contrôle du bon fonctionnement de la pompe de relevage et du système de répartition hydraulique (auget basculant).

6. L’œil de l’expert


Soulèvement de la fosse de filtra-tion d’un filtre compact de 3 m3 (filtre coco). Obstruction du sys-tème de drainage du site, défaut d’entretien et de surveillance. rnPhoto© SOCABAT
Fissuration d’un des pieds de la mi-crostation liée à un écrasement par charge roulante, défaut d’usage. rnPhoto© SOCABAT
Débordement d’une microstation 9 EH. Défaut : les eaux épurées ne sont plus absorbées par le sol du fait de la présence racinaire importante dans les drains et sont rejetées à l’extérieur au niveau d’un couvercle de regard fissuré. rnPhoto© SOCABAT

7. À consulter

  • NF P16-008 : Installations d’assainissement non collectif – Entretien 
  • Arrêté du 3 décembre 2010, modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • ATec ou DTA
  • Guide de l’utilisateur des principaux fabricants
  • Plaquette AQC-INC-ANIL : Votre installation d’assainissement non collectif

8. L’essentiel

  • La facilité d’entretien commence à la conception de l’ouvrage.
  • Passer un contrat d’entretien avec une entreprise qualifiée et agréée par le fabricant.
  • Respecter les conditions d’emploi et d’usage prescrites dans les guides d’utilisation du fabricant.
  • Surveillance régulière de l’usager (odeurs, alarmes, état du préfiltre, bon écoulement des effluents…).

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