Fiche technique
Le devoir de conseil des professionnels de la construction
Connaître et comprendre le devoir de conseil des professionnels de la construction
Plaquette technique
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Février 2022
A5, 3 volets / 2e édition
Collection : Points sensibles d'une construction
Date de parution : Février 2022
A5, 3 volets / 2e édition
Les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires.
La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a donc pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
Elle est composée de 6 parties, pour répondre aux interrogations que l’on peut se poser :
- Qu’est ce que le devoir de conseil ?
- Quand exercer ce devoir de conseil ?
- Quels sont les professionnels concernés ?
- Quelles en sont l’étendue et les limites ?
- Comment bien remplir son devoir de conseil ?
- Que faire face en cas de mise en cause ?
